Conditions générales d’utilisation

01Éditeur et propriété du service

Le site discbot.fr, ses sous-domaines, le tableau de bord, l’assistant, l’environnement de test et l’infrastructure d’hébergement des bots (ensemble, le « Service ») sont la propriété de Webfluid (webfluid.fr), identifiée sous le numéro SIREN 105 514 723, qui les édite et les exploite. Dans ces conditions, « Webfluid », « nous » et « notre » désignent Webfluid.

Pour nous joindre, voir l’article 25.

discbot.fr n’est ni affilié à Discord Inc., ni soutenu ou approuvé par elle. Discord est une marque de Discord Inc.

02Définitions

• « Utilisateur » ou « vous » : toute personne qui crée un compte ou utilise le Service.
• « Compte » : l’espace personnel qui donne accès au Service.
• « Bot » : une application Discord que vous créez, configurez, testez ou faites héberger avec le Service.
• « Assistant » : l’outil d’intelligence artificielle du Service qui écrit, modifie et vérifie le code de vos Bots à partir de vos demandes.
• « Contenus » : tout ce que vous fournissez ou faites produire via le Service (messages à l’Assistant, descriptions, textes, images, réglages, données, code), ainsi que ce que vos Bots publient ou enregistrent.
• « Règles de Discord » : les Conditions d’utilisation de Discord, ses Règles de la communauté, ses Conditions d’utilisation pour les développeurs et sa Politique des développeurs, dans leur version en vigueur.

03Acceptation des conditions

En créant un Compte ou en utilisant le Service, vous acceptez ces conditions sans réserve. Si vous ne les acceptez pas, n’utilisez pas le Service.

Si vous utilisez le Service pour le compte d’une association, d’une entreprise ou de toute autre organisation, vous déclarez avoir le pouvoir de l’engager. Les conditions s’appliquent alors à vous et à cette organisation.

Les règles particulières affichées dans le Service (limites d’usage, consignes propres à une fonctionnalité) complètent ces conditions.

04Qui peut utiliser le Service

Pour utiliser le Service, vous devez :

• avoir au moins 15 ans, ou l’âge minimum exigé par Discord dans votre pays s’il est plus élevé ;
• si vous avez moins de 18 ans, avoir l’accord de la personne qui exerce l’autorité parentale, qui accepte ces conditions pour vous ;
• fournir des informations exactes lors de l’inscription et les tenir à jour ;
• ne pas avoir été exclu du Service ou de Discord, et ne pas créer de Compte pour contourner une exclusion.

Un Compte est personnel. Il ne peut être ni partagé, ni prêté, ni vendu, ni cédé. Nous pouvons refuser une inscription ou un accès, notamment en cas de doute sur le respect de ces conditions.

05Bêta privée, gratuité et limites

Le Service est actuellement en bêta privée. La création d’un Compte est gratuite, sans carte bancaire. Créer un Bot avec l’Assistant, le tester et le faire héberger sont réservés aux Comptes que nous approuvons. Un Compte gratuit ne donne pas droit, à lui seul, à cet accès.

Nous accordons, limitons, suspendons ou retirons l’accès à la bêta librement, notamment selon la capacité disponible, la sécurité et le respect de ces conditions.

Le Service fonctionne avec des limites d’usage : par exemple le nombre de Bots, de serveurs Discord, de membres, de demandes à l’Assistant, de tests, de publications, de stockage ou de ressources d’hébergement. Ces limites sont affichées ou appliquées par le Service et peuvent évoluer. Les tentatives qui échouent peuvent être décomptées. Ces limites s’ajoutent à celles de Discord, que nous ne pouvons pas lever.

L’hébergement d’un Bot concerne un seul serveur Discord par Bot. Nous ne garantissons pas un fonctionnement continu 24 heures sur 24.

Le Service est gratuit à ce jour. Si des fonctionnalités payantes apparaissent, leurs prix et conditions seront présentés avant toute souscription, et rien ne vous sera facturé sans votre accord exprès.

06Votre Compte

Vous êtes responsable de la confidentialité de vos moyens de connexion et de toute activité réalisée depuis votre Compte. Prévenez-nous sans délai si vous pensez que votre Compte, ou le jeton d’un de vos Bots, a été compromis.

Le jeton (clé secrète) de votre Bot est conservé chiffré, n’est jamais réaffiché et n’est jamais transmis à l’Assistant. Vous restez responsable de sa gestion dans le portail des développeurs de Discord, notamment de sa réinitialisation en cas de fuite.

Nous ne vous demanderons jamais votre mot de passe Discord. Ne le communiquez à personne, y compris à l’Assistant.

07L’Assistant IA

L’Assistant est un système d’intelligence artificielle. Ses réponses et le code qu’il produit sont générés automatiquement : ils peuvent être inexacts, incomplets, non sécurisés ou inadaptés à votre besoin, même lorsque les vérifications du Service réussissent.

Avant de publier un Bot ou une modification, vous devez vérifier son comportement, notamment avec l’environnement de test. La décision de publier vous appartient.

L’Assistant peut refuser une demande, la modifier ou s’arrêter, en particulier lorsqu’elle paraît contraire à ces conditions, à la loi ou aux Règles de Discord. Un refus n’ouvre droit à aucune compensation.

Des résultats identiques ou très proches peuvent être produits pour d’autres personnes. Vous ne disposez d’aucune exclusivité sur eux.

Pour fonctionner, l’Assistant transmet vos demandes et les éléments utiles de votre projet à des fournisseurs de modèles d’intelligence artificielle. N’y placez ni données sensibles, ni données personnelles inutiles, ni secrets (mots de passe, clés, jetons), qu’ils soient à vous ou à d’autres.

L’Assistant conserve des notes internes sur votre projet pour mieux vous aider. Elles servent uniquement au fonctionnement du Service.

08Votre Bot et les règles de Discord

Votre Bot est une application Discord créée sous votre propre compte développeur Discord. Vis-à-vis de Discord, des serveurs où il est installé et de leurs membres, c’est vous qui en êtes le développeur et l’exploitant. Webfluid fournit les outils et l’hébergement technique, et agit pour votre compte.

Vous vous engagez à :

• respecter les Règles de Discord, les règles de chaque serveur où votre Bot est présent et la loi applicable ;
• n’installer votre Bot que sur des serveurs que vous administrez, ou avec l’accord de leurs administrateurs ;
• ne demander que les permissions et intentions (intents) nécessaires à ce que fait réellement votre Bot ;
• informer les membres concernés des données que votre Bot enregistre (par exemple des points, des inventaires ou des avertissements), ne les utiliser que pour ce qu’annonce votre Bot et répondre à leurs demandes de suppression ;
• ne pas utiliser les données obtenues via Discord pour les revendre, les transmettre à des tiers non autorisés ou entraîner des modèles d’intelligence artificielle ;
• vous conformer sans délai à toute demande de Discord concernant votre Bot.

Discord peut à tout moment restreindre ou supprimer votre Bot, votre application ou votre compte, ou modifier son API. Ces décisions relèvent de Discord seul. Webfluid n’en est pas responsable et peut adapter le Service en conséquence.

09Usages interdits

Il est interdit d’utiliser le Service, ou de faire créer, tester ou héberger un Bot, pour l’un des usages ci-dessous. Ces interdictions valent pour les demandes faites à l’Assistant, pour le code que vous fournissez ou faites produire, et pour tout ce que fait votre Bot. Les listes donnent des exemples et ne sont pas exhaustives.

Contenus et activités illicites ou dangereux

• tout contenu ou toute activité illégale, ou qui facilite une infraction ;
• tout contenu sexualisant des mineurs, ou toute interaction à caractère sexuel avec des mineurs. Ces faits sont signalés aux autorités ;
• l’apologie ou la promotion du terrorisme, de l’extrémisme violent, de crimes ou de l’automutilation ;
• le harcèlement, les menaces, l’intimidation, l’incitation à la haine, à la violence ou à la discrimination ;
• la publication d’informations personnelles d’autrui sans son accord (doxxing), ou de contenus intimes sans consentement ;
• les escroqueries, l’hameçonnage (phishing), les faux cadeaux ou faux abonnements Nitro, les fausses loteries et la manipulation financière ;
• les jeux d’argent et de hasard en argent réel, ou avec des biens échangeables contre de l’argent réel, sans autorisation légale ;
• la vente ou la promotion de biens ou services illicites (drogues, armes, faux documents, comptes volés, etc.) ;
• l’atteinte aux droits d’autrui (droit d’auteur, marques, droit à l’image, vie privée) ou la diffusion de contenus piratés ;
• l’usurpation de l’identité d’une personne, d’une marque, d’un autre bot, de Discord ou de son équipe, ou de Webfluid ;
• les contenus réservés aux adultes hors des salons soumis à une limite d’âge, ou destinés à des mineurs.

Bots contraires aux règles de Discord ou nuisibles

• les selfbots et toute automatisation d’un compte utilisateur Discord ;
• les bots qui volent ou cherchent à obtenir des jetons, mots de passe, codes ou QR codes de connexion, ou tout autre identifiant ;
• les bots de raid, de « nuke » ou de destruction : suppression massive de salons, de rôles ou de messages, bannissements en masse, prise de contrôle d’un serveur sans l’accord légitime de ses administrateurs ;
• le spam : messages, mentions, réactions ou messages privés en masse ou non sollicités, publicité non désirée, envoi d’invitations en série ;
• la collecte massive ou cachée de données : aspiration de messages, constitution de bases de membres, suivi de personnes d’un serveur à l’autre, enregistrement de conversations vocales sans consentement ;
• le contournement des limites, protections ou décisions de Discord : limites de débit (rate limits), vérifications, captchas, bannissements, exclusions ou outils de modération ;
• la manipulation artificielle : faux membres, faux votes, faux avis, gonflement de statistiques, boosts ou récompenses obtenus frauduleusement ;
• l’exécution de code arbitraire fourni par les membres d’un serveur, ou toute porte dérobée donnant à quelqu’un un contrôle caché sur un serveur ou sur le Bot ;
• tout bot conçu pour nuire à une personne, à une communauté ou à un serveur.

10Mauvais usage de l’Assistant IA

Il est interdit :

• de tenter de contourner les règles, limites ou filtres de sécurité de l’Assistant ou du Service, y compris par « jailbreak », jeu de rôle, scénario fictif, découpage d’une demande en morceaux ou instructions cachées (injection de prompt) ;
• de dissimuler des instructions destinées à l’Assistant dans des fichiers, des images, des textes de connaissance, le contenu d’un Bot, des liens ou des données de test ;
• de chercher à obtenir les instructions internes de l’Assistant, ses notes, des clés, des secrets ou les données d’autres utilisateurs ;
• de faire produire du code malveillant (virus, rançongiciel, voleur d’identifiants, outil d’attaque, exploit) ou l’un des bots interdits à l’article 9, y compris en prétendant agir pour un test, un exercice, une démonstration ou à des fins éducatives ;
• de faire insérer dans un Bot un mécanisme destiné à tromper les vérifications du Service, à changer son comportement après publication ou à masquer ce qu’il fait réellement ;
• d’utiliser l’Assistant pour autre chose que la création et la maintenance de vos Bots Discord, par exemple comme chatbot généraliste, comme générateur de contenus en masse ou comme service revendu à des tiers ;
• d’interroger l’Assistant par des moyens automatisés (scripts, robots, accès non prévus) ;
• d’utiliser les résultats de l’Assistant pour développer ou entraîner un modèle d’intelligence artificielle ou un service concurrent.

11Atteintes au site et à l’infrastructure

Il est interdit :

• d’accéder ou de tenter d’accéder sans autorisation à un système, un Compte, un Bot ou des données qui ne vous appartiennent pas ;
• de rechercher ou d’exploiter des failles, de scanner, de sonder ou de tester la sécurité du Service, sauf dans le cadre strict de l’article 12 ;
• de perturber, surcharger ou ralentir le Service : déni de service, envoi massif de requêtes, boucles volontaires, consommation excessive de ressources ;
• de sortir ou de tenter de sortir de l’environnement isolé où s’exécutent les Bots, ou d’utiliser l’hébergement pour autre chose que le fonctionnement normal de votre Bot : minage de cryptomonnaies, proxy, VPN, relais de trafic, stockage ou diffusion de fichiers, attaques contre des tiers, aspiration de sites ;
• de contourner les limites d’usage, l’accès à la bêta, les quotas ou une sanction, notamment en créant ou en utilisant plusieurs Comptes ;
• de créer des Comptes de façon automatisée, ou d’aspirer, copier ou indexer le Service par des moyens automatisés ;
• de décompiler, désassembler ou faire de l’ingénierie inverse sur le Service, sauf dans les cas où la loi l’autorise expressément ;
• d’envoyer des fichiers ou contenus malveillants, ou d’utiliser l’envoi d’images pour héberger des fichiers sans rapport avec vos Bots ;
• d’utiliser le support de façon abusive (demandes répétées, menaces, insultes, fausses déclarations) ;
• de revendre, louer ou mettre à la disposition de tiers l’accès au Service sans notre accord écrit.

12Signalement de failles de sécurité

Si vous découvrez une faille, signalez-la-nous sans délai (article 25) avec les éléments permettant de la reproduire. Une recherche menée de bonne foi est tolérée uniquement si vous :

• vous limitez au strict nécessaire pour démontrer la faille, sur votre propre Compte et vos propres Bots ;
• ne consultez, ne modifiez, ne copiez et ne supprimez jamais les données d’autres personnes ;
• ne dégradez ni n’interrompez le Service ;
• ne divulguez rien publiquement avant notre correction, dans un délai raisonnable ;
• ne demandez aucune contrepartie en échange de votre silence.

Lorsque ces conditions sont respectées, Webfluid n’engagera pas de poursuites pour cette recherche. Cet article n’autorise aucun acte illégal et ne couvre pas les tests menés contre Discord ou contre des tiers.

13Vos Contenus et le code de vos Bots

Vous conservez les droits que vous détenez sur vos Contenus. Vous garantissez disposer de tous les droits et autorisations nécessaires sur ce que vous fournissez (textes, images, noms, marques, données), et que leur utilisation via le Service ne porte atteinte à personne.

Pour fournir le Service, vous accordez à Webfluid, pour le monde entier et à titre gratuit, une licence non exclusive pour héberger, stocker, reproduire, adapter techniquement, exécuter, transmettre à nos prestataires techniques et afficher vos Contenus. Cette licence sert uniquement à faire fonctionner, sécuriser et maintenir le Service, et à faire respecter ces conditions. Elle dure tant que vos Contenus sont conservés par le Service, y compris pendant les durées de conservation prévues à l’article 21.

Dans la mesure où Webfluid détient des droits sur le code produit pour votre Bot, nous vous autorisons à l’utiliser, le modifier et l’exécuter pour vos besoins, dans le respect de ces conditions. Les composants du Service lui-même (environnement d’exécution, bibliothèques, modèles de projet, outils, instructions de l’Assistant) restent la propriété de Webfluid et ne sont utilisables qu’au sein du Service.

Le code généré par une intelligence artificielle peut ne pas être protégé par le droit d’auteur et peut ressembler à du code produit pour d’autres. Webfluid ne garantit ni son originalité, ni l’absence de droits de tiers.

Les images que vous envoyez pour vos Bots sont accessibles publiquement à toute personne qui dispose de leur lien. N’envoyez pas d’images privées.

14Propriété de Webfluid

Le Service, le nom et la marque discbot.fr, les logos, le site, son design, ses textes, ses logiciels, son code source, ses bases de données et sa documentation sont la propriété exclusive de Webfluid ou de ses concédants, et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Webfluid vous accorde un droit personnel, non exclusif, non transférable et révocable d’utiliser le Service conformément à ces conditions, pendant la durée de votre accès. Toute autre utilisation, reproduction, représentation, adaptation, extraction ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de Webfluid est interdite et peut constituer une contrefaçon.

Si vous nous transmettez des idées, suggestions ou retours, Webfluid peut les utiliser librement et gratuitement, sans obligation envers vous.

15Contrôle, modération et sanctions

Pour assurer la sécurité du Service, protéger les communautés Discord et faire respecter ces conditions, Webfluid peut analyser, de façon automatisée et si nécessaire par une personne habilitée, les demandes faites à l’Assistant, le code et les réglages des Bots, leurs journaux de fonctionnement et l’utilisation du Service. Webfluid n’est pas tenu de surveiller l’ensemble des Contenus.

Pour vous aider ou vérifier un problème, une personne habilitée de Webfluid peut ouvrir un accès temporaire à votre Compte, pour une heure au plus. Pendant cet accès, elle voit et utilise votre Compte comme vous : vos Bots, vos conversations avec l’Assistant et vos réglages. Les messages qu’elle envoie à l’Assistant apparaissent dans votre conversation et comptent dans vos limites d’usage. Votre Compte ne peut pas être supprimé pendant cet accès, et chaque modification effectuée est enregistrée dans un journal interne.

En cas de manquement à ces conditions, à la loi ou aux Règles de Discord, ou de risque pour la sécurité, pour des tiers ou pour le Service, Webfluid peut, selon la gravité :

• refuser une demande ou bloquer une publication ;
• retirer un Contenu ou rendre un Bot inaccessible ;
• arrêter l’hébergement d’un Bot ou supprimer les secrets enregistrés pour lui ;
• réduire vos limites d’usage ;
• retirer votre accès à la bêta ;
• suspendre ou supprimer votre Compte, et refuser toute nouvelle inscription de votre part.

Ces mesures sont proportionnées. Elles peuvent être prises immédiatement et sans préavis en cas d’urgence, de manquement grave ou répété, ou de risque pour la sécurité ou pour des personnes.

Sauf si la loi l’interdit ou si cela compromettait la sécurité ou une enquête, nous vous informons de la mesure prise et de ses motifs. Vous pouvez la contester en nous écrivant (article 25) : votre réclamation sera examinée.

Webfluid peut conserver les éléments utiles et les transmettre aux autorités compétentes lorsque la loi l’impose ou en cas de contenu manifestement illicite. Webfluid peut aussi signaler un Bot ou un compte à Discord.

Une mesure prise en raison d’un manquement de votre part n’ouvre droit à aucune indemnité.

16Signaler un contenu ou un Bot

Toute personne, qu’elle utilise ou non le Service, peut nous signaler un Bot ou un Contenu qu’elle estime illicite ou contraire à ces conditions, en écrivant à l’adresse indiquée à l’article 25. Pour que nous puissions agir, indiquez :

• le nom ou l’identifiant du Bot, le serveur Discord concerné et, si possible, des liens ou des captures ;
• les raisons pour lesquelles le contenu vous paraît illicite ou contraire aux conditions ;
• vos nom et adresse e-mail, sauf pour un signalement d’abus sexuel sur mineur, qui peut rester anonyme ;
• une déclaration confirmant que votre signalement est fait de bonne foi et que les informations fournies sont exactes et complètes.

Nous traitons les signalements avec diligence et vous informons de la suite donnée. Les signalements manifestement infondés ou abusifs peuvent être ignorés, et leurs auteurs privés d’accès au Service.

En cas de danger immédiat, contactez directement les secours ou la police (112 ou 17 en France). Les contenus illicites peuvent aussi être signalés aux autorités sur internet-signalement.gouv.fr.

17Données personnelles

Webfluid traite les données personnelles nécessaires au fonctionnement du Service : données de compte (fournies via notre prestataire d’authentification), Bots et réglages, conversations avec l’Assistant, demandes de support, journaux techniques et historique de sécurité.

Le jeton de chaque Bot est chiffré. L’historique de sécurité, visible par vous seul, ne contient que des métadonnées et est conservé 90 jours. Vos données ne sont pas vendues.

Pour gérer les limites et la capacité du Service, Webfluid tient des statistiques d’usage par Compte (nombre de vérifications, de simulations et de publications par jour) et peut associer des notes internes à votre Compte. Les interventions de Webfluid sur les Comptes (accès temporaires, accès à la bêta, suspensions, suppressions, arrêts d’hébergement) sont consignées dans un journal interne limité aux métadonnées, conservé un an, y compris après la suppression du Compte.

Ces données sont traitées pour exécuter le contrat qui nous lie (fournir le Service), pour notre intérêt légitime à sécuriser le Service et à prévenir les abus, et pour respecter nos obligations légales. Elles ne sont partagées qu’avec nos prestataires techniques (hébergement, authentification, modèles d’intelligence artificielle), dans la mesure nécessaire, et avec les autorités lorsque la loi l’exige. Certains prestataires peuvent traiter des données hors de l’Union européenne, dans le cadre des garanties prévues par le RGPD.

Vous disposez de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité. Vous pouvez supprimer votre Compte à tout moment depuis la page Compte. Pour exercer vos droits, écrivez-nous (article 25). Vous pouvez aussi introduire une réclamation auprès de la CNIL (cnil.fr).

Pour les données des membres Discord que votre Bot enregistre, c’est vous qui êtes responsable du traitement. Webfluid les héberge et les traite uniquement pour faire fonctionner votre Bot, selon les instructions que vous donnez via le Service.

18Disponibilité et évolution du Service

Le Service est en bêta. Webfluid s’efforce de le rendre accessible mais ne garantit ni sa disponibilité continue, ni l’absence d’erreurs, ni le fonctionnement ininterrompu des Bots hébergés. Des interruptions peuvent survenir, notamment pour maintenance, mise à jour ou incident, ou du fait de Discord ou de nos prestataires.

Webfluid peut faire évoluer, limiter, remplacer ou supprimer tout ou partie des fonctionnalités. En cas d’arrêt définitif du Service, nous vous prévenons au moins 30 jours à l’avance, sauf urgence ou obligation légale.

Webfluid ne garantit pas la conservation des données de vos Bots (scores, inventaires, réglages) en toutes circonstances. Gardez une copie de ce qui compte pour vous.

19Responsabilité

Le Service est fourni gratuitement, en bêta, « en l’état » et « selon disponibilité ». Dans les limites permises par la loi, Webfluid n’accorde aucune garantie, expresse ou implicite, notamment quant à l’adéquation du Service ou du code produit à un usage particulier.

Vous êtes seul responsable de vos Contenus, de vos Bots, de leur configuration, de leur publication et de leurs effets sur les serveurs et les membres concernés.

Webfluid n’est pas responsable :

• des décisions de Discord, des modifications de son API ou de ses règles, ni de ses interruptions ;
• des dommages causés par un Bot, par du code produit par l’Assistant que vous avez publié, ou par une mauvaise configuration ;
• des pertes de données de Bots, de communauté, d’audience, de revenus, de chance ou de réputation, et plus généralement des dommages indirects ;
• du fait de tiers, des services tiers et des cas de force majeure.

La responsabilité de Webfluid ne peut être engagée que pour les dommages directs et prévisibles causés par un manquement prouvé de sa part. Pour les utilisateurs professionnels, elle est limitée au total à 100 euros, toutes causes confondues.

Rien dans ces conditions ne limite la responsabilité de Webfluid en cas de faute lourde ou intentionnelle ou de dommage corporel, ni les droits que la loi reconnaît aux consommateurs et auxquels il ne peut être dérogé.

20Garantie de votre part

Dans les limites permises par la loi, vous garantissez Webfluid contre toute réclamation, action, condamnation, amende ou dépense (y compris des frais d’avocat raisonnables) résultant de vos Contenus, de vos Bots, de votre utilisation du Service ou d’un manquement de votre part à ces conditions, à la loi ou aux Règles de Discord.

21Durée, suppression du Compte et résiliation

Ces conditions s’appliquent pendant toute la durée de votre utilisation du Service.

Vous pouvez arrêter à tout moment en supprimant votre Compte depuis la page Compte. Cette suppression efface vos Bots, leurs brouillons et versions de code et les données de site enregistrées, puis les données de joueurs hébergées dès que le serveur d’hébergement se reconnecte. Les sauvegardes techniques sont conservées jusqu’à la fin de leur durée de conservation, puis disparaissent. Rien n’est supprimé côté Discord : retirez vous-même votre Bot de vos serveurs et, si besoin, supprimez l’application dans le portail des développeurs de Discord.

Webfluid peut mettre fin à votre accès sans motif, avec un préavis de 30 jours. En cas de manquement, la fin de l’accès peut être immédiate, comme prévu à l’article 15.

Webfluid peut conserver certaines données après la fermeture d’un Compte lorsque la loi l’exige, ou pendant la durée nécessaire à la preuve et à la défense de ses droits en cas d’abus, de litige ou de demande des autorités.

Les articles 13, 14, 19, 20, 23 et 24, ainsi que toute disposition qui par nature doit survivre, restent applicables après la fin de votre utilisation.

22Modification des conditions

Webfluid peut modifier ces conditions, notamment pour suivre l’évolution du Service, de la loi ou des Règles de Discord. La version en vigueur et sa date figurent en haut de cette page.

En cas de modification importante, nous vous prévenons par un moyen adapté (dans le Service, sur le site ou par e-mail) au moins 15 jours avant son entrée en vigueur. Ce délai peut être réduit lorsque la modification est imposée par la loi ou nécessaire à la sécurité. Si vous refusez les nouvelles conditions, vous pouvez supprimer votre Compte avant leur entrée en vigueur. Continuer à utiliser le Service ensuite vaut acceptation.

23Dispositions générales

Si une clause est jugée nulle ou inapplicable, elle est remplacée par la clause valable la plus proche de son intention, et les autres clauses restent en vigueur.

Le fait pour Webfluid de ne pas se prévaloir d’un manquement ne vaut pas renonciation à s’en prévaloir plus tard.

Vous ne pouvez pas transférer vos droits ou obligations au titre de ces conditions sans notre accord. Webfluid peut transférer le contrat à toute entité qui reprendrait tout ou partie du Service ; vous en serez informé.

Les enregistrements des systèmes de Webfluid (journaux, horodatages, historiques) font foi entre les parties, sauf preuve contraire.

Ces conditions sont rédigées en français et traduites en anglais. En cas de différence, la version française prévaut.

24Droit applicable et litiges

Ces conditions sont soumises au droit français. Si vous résidez dans un autre pays de l’Union européenne, vous conservez la protection des dispositions impératives de la loi de votre pays.

En cas de difficulté, écrivez-nous d’abord (article 25) : nous chercherons une solution amiable.

Si vous êtes consommateur, vous pouvez recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, dans les conditions prévues aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation. Webfluid vous communique ses coordonnées sur simple demande.

À défaut d’accord, le litige est porté devant les tribunaux compétents. Si vous êtes un professionnel, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux du ressort du siège social de Webfluid.

25Contact

Pour toute question sur ces conditions, pour signaler un abus, un contenu illicite ou une faille de sécurité, ou pour exercer vos droits sur vos données :

Webfluid (SIREN 105 514 723), éditeur de discbot.fr : webfluid.fr